Cadillac Pratique
Bienvenue à Cadillac
Cadillac pratique
 
Le cimetière
Les permanences
des services extérieurs

Votre municipalité
Entreprendre à Cadillac
Patrimoine,
tourisme et animations
Vivre à Cadillac
Contact


Imprimer

Inscriptions sur les listes électorales

Inscription d'office des jeunes de 18 ans
Principe
Sont concernées par l'inscription d'office les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Mode d'inscription
Les jeunes majeurs sont inscrits sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de leur commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
Ces opérations se déroulent entre le 1er septembre de l'année en cours et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Procédure
La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).
Attention, toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription.

Précautions à prendre
Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription est effectuée.

Inscription dans une autre commune
Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.
Le jeune doit s'assurer qu'il n'a pas été inscrit en même temps dans sa commune d'inscription d'office.

Listes électorales : inscription volontaire
Principe
Pour pouvoir voter, il faut :
-être inscrit sur les listes électorales,
-être âgé d'au moins 18 ans,
-être de nationalité française,
-jouir de ses droits civils et politiques.
Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Où s'adresser :
-soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,
-soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
-soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :
-une pièce d'identité en cours de validité,
-selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
-si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers
Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année avant le 31 décembre, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
- atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- est naturalisé français après le 1er janvier,
- recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pour plus de renseignements :
Mairie de Cadillac
24 place de la République
33410 Cadillac
Téléphone : 05 57 98 02 10
Fax : 05 57 98 02 11
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

www.servicespublics.fr
Tél. : 39.39

 
 
Création : AGENCE ELYAGE - Copyright - contact@elyage.com Mairie de Cadillac

Fermer les actualités
Ouvrir les actualités
Obtenir le lecteur Adobe Flash