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LE CERTIFICAT D'URBANISME

Quelques explications
Le certificat d'urbanisme est conseillé si vous souhaitez acheter ou vendre un terrain (bâti ou non) en vue d'une construction.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme : le premier, simple, vous indique si le terrain est constructible ou non. Le second, opérationnel, vous indique si le terrain peut être utilisé pour réaliser votre projet.
Si vous déposez un projet de construction durant la période de validité d'un certificat d'urbanisme, les règles de ce certificat resteront applicables même si les règles d'urbanisme ont évolué entre-temps.
Vous pouvez déposer la demande vous-même ou la faire effectuer par un professionnel (notaire, géomètre, architecte, agent immobilier, etc.). Le certificat d'urbanisme est valable un an (18 mois dans certains cas) et peut être prolongé par périodes d'un an sauf si les règles d'urbanisme ont changé entre-temps.
Il est délivré gratuitement sur simple demande.

Ces pièces sont à déposer à la mairie en quatre exemplaires.


Pour plus de renseignements
Mairie de Cadillac
24 place de la République
33410 Cadillac
Téléphone : 05 57 98 02 10
Fax : 05 57 98 02 11
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

www.servicespublics.fr
Tél. : 39.39

 
 
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