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Occupation du domaine public

Dans le cadre d'une activité commerciale ou de la réalisation de travaux, vous pouvez vous installer de façon plus ou moins continue sur des emplacements du domaine public (trottoirs, places de stationnement …). Or, ce dernier possède un statut spécifique et ne peut être occupé sans autorisation délivrée par le Maire.
>>>> Télécharger le règlement d'occupation du domaine public
>>>> Télécharger les tarifs applicables

Vous devez obligatoirement remplir une demande d'occupation du domaine public auprès de la Police municipale si :
vous programmez des travaux qui peuvent avoir un impact sur le domaine public (échafaudage, mise en place d'une benne …)
>>>> Télécharger le formulaire de travaux
vous souhaitez installer une terrasse sur le domaine public
>>>> Télécharger le formulaire
vous souhaitez installer tout autre équipement sur le domaine public
>>>> Télécharger le formulaire

Gestion du domaine public :
Mairie de Cadillac
Police municipale
24 place de la République
33410 Cadillac
Téléphone : 05 57 98 02 10
Fax : 05 57 98 02 11
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 
 
Création : AGENCE ELYAGE - Copyright - contact@elyage.com Mairie de Cadillac

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