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CARTE D'IDENTITE

Carte nationale d'identité (CNI) : établissement pour personnes majeures
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d'empreinte digitale.

Durée de validité : 15 ans.

Tableau récapitulatif des documents originaux à fournir

Pièces à fournir avec l'ancienne carte d'identité
Remplir la prédemande en ligne sur https://ants.gouv.fr/
Fournir dans tous les cas :
2 photographies d'identité de moins d'un an, aux normes en vigueur ;
une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (L'acte de naissance n'est nécessaire que si l'ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans) ;
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois avec le nom et prénom du demandeur, par exemple :
- une facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou de portable ;
- un titre de propriété.

Se renseigner au préalable au 05.57.98.02.10.

Pièces complémentaires à fournir (uniquement en cas de première demande ou si la carte est périmée depuis plus de 2 ans)
En cas de naissance à l'étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l'étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas :
le décret de naturalisation ;
le décret ou la déclaration de réintégration ;
la déclaration d'acquisition de la nationalité française;
le certificat de nationalité française.


Carte nationale d'identité (CNI) : établissement pour personnes mineures
Durée de validité : 10 ans.

Usage
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Toutefois, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Bénéficiaires
Tout mineur de moins de 18 ans peut se faire établir une carte d'identité, s'il est de nationalité française.
Il n'y a pas d'âge minimum pour en faire la demande.
Leur présence est nécessaire à partir de l'âge de 13 ans pour la prise d'empreinte.

Pièces justificatives à fournir
Les parents doivent remplir la prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/, accompagné de :
2 photographies d'identité de l'enfant de moins d'un an aux normes en vigueur ;
une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant avec filiation (L'acte de naissance n'est nécessaire que si l'ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans) ;
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, avec le nom et prénom du représentant légal, qui peut être, par exemple :
- une facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou de portable ;
- un titre de propriété.


Se renseigner au préalable au 05.57.98.02.10.

Pièces complémentaires
Si l'enfant est né à l'étranger, ou né de parents étrangers ou si ses parents sont nés à l'étranger, il pourra être demandé de fournir un justificatif de nationalité, qui peut être, selon les cas :
le décret de naturalisation,,
le décret ou la déclaration de réintégration,
la déclaration d'acquisition de la nationalité française,
le certificat de nationalité française.
Les parents séparés ou divorcés doivent présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.
En cas de reconnaissance d'un enfant par l'un des deux parents après sa première année, les intéressés doivent fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance.
Pour un mineur émancipé, doit être fournie une photocopie de l'ordonnance d'émancipation.
Pour un enfant sous tutelle, doit être fournie la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.


ATTENTION : suite à une perte ou à un vol, la délivrance de la CNI sera soumise à un droit de timbre de 25 €. La première demande ou le renouvellement de la carte lorsque celle-ci arrive à expiration reste gratuite.



Pour plus de renseignements :
Mairie de Cadillac
24 place de la République
33410 Cadillac
Téléphone : 05 57 98 02 10
Fax : 05 57 98 02 11
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

www.servicespublics.fr
Tél. : 39.39

 
 
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